La justice au service des opérateurs économiques

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La justice au service des opérateurs économiques

La justice se met au pas des réformes en cours pour contribuer le mieux possible aux aspirations des opérateurs économiques. Dans ce sens, des actions ont été menées dans le cadre du projet de renforcement des capacités des chambres commerciales lancé en 2016.
Dans cette dynamique, il a été créé des chambres commerciales spéciales chargées des petites créances. Le tribunal de première instance de Lomé a créé ces chambres dont l’intérêt litigieux est d’au plus un million Fcfa. Des magistrats sont spécialement affectés à ces chambres qui tiennent leurs audiences les 2èmes mardi et jeudi de chaque mois.
A la Cour d’appel de Lomé, il a été mis en place des chambres commerciales spécialisées avec des magistrats affectés à cet effet. La finalité étant d’accélérer le règlement des litiges commerciaux ayant fait l’objet d’appel.
Il a été aussi instauré au tribunal de première instance de Lomé, la séparation de l’enrôlement des dossiers commerciaux des dossiers civils avec des greffiers affectés pour chacune des missions. Toute chose qui accélère le traitement des dossiers car par le passé, c’est le même greffier qui s’occupait de tous ces types de dossier.
Avec l’automatisation des chambres commerciales, il est possible pour tout justiciable de suivre l’évolution de son dossier en attendant la mise en place des tribunaux commerciaux à moyen terme. Mais dans tous les cas, le délai ne peut dépasser 100 jours.

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